Intervention de Jeanine Dubié

La pénibilité des conditions de travail reste un enjeu fort dans les discussions en cours avec les partenaires sociaux. Or un certain flou persiste sur les orientations gouvernementales, en particulier sur la prise en compte des métiers pénibles ou dangereux dans le nouveau système par points.

Le Premier ministre a en effet indiqué que le fait d'exercer une fonction pénible dans le secteur privé ou public ouvrirait à tous les mêmes droits. Agnès Buzyn a annoncé que la pénibilité permettrait d'acquérir des points supplémentaires. Ma première question est simple : l'acquisition de points supplémentaires garantira-t-elle à ceux qui exercent des métiers pénibles ou qui ont commencé à travailler avant 20 ans la possibilité d'un départ anticipé à la retraite ?

Ma deuxième question concerne l'extension du régime actuel de la pénibilité aux trois fonctions publiques. La réforme proposée permettrait, selon le Gouvernement, d'améliorer les conditions de départ à la retraite des aides-soignantes, en laissant la possibilité à 25 % d'entre elles de partir jusqu'à deux ans plus tôt à la retraite, c'est-à-dire à 60 ans. Or aujourd'hui, elles peuvent partir à la retraite à 57 ans, puisque leur métier relève de la catégorie active. Comment le Gouvernement entend-il poursuivre les discussions sur ce point ?

Enfin, s'agissant de la définition même de la pénibilité au travail, vous avez fermé la porte à un rétablissement des quatre critères de pénibilité supprimés en 2017, au prétexte qu'ils étaient purement formels et ne fonctionnaient pas. Êtes-vous prêts à travailler à une définition plus opérationnelle et efficiente de ces critères, en lien avec les partenaires sociaux et le Parlement, afin de mieux protéger les salariés concernés ?