Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 21h30
Questions sur la politique des retraites

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :

Monsieur Christophe, je reconnais à votre question votre capacité à vous intéresser au fond des sujets : elle est pointue. Je serai très franc et ne l'éluderai pas. Puisque vous avez lu le communiqué de presse du Premier ministre, vous savez clairement que Muriel Pénicaud et moi-même menons actuellement ces discussions sur la pénibilité.

Vous avez rappelé – cela a déjà été évoqué tout à l'heure – l'évolution des critères du compte pénibilité. Trois critères posturaux, notamment, ont été « transférés » : s'ils ont disparu du compte professionnel de prévention – C2P– , ils sont pris en compte en cas de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente, dans la mesure où une incapacité d'au moins 10 % leur est associée. On entend souvent dire que ces critères ont disparu ; je vous remercie, monsieur le député, d'avoir rappelé que ce n'est pas le cas, et qu'ils peuvent permettre de partir deux ans plus tôt en retraite à taux plein.

Ces trois critères existent donc sans être intégrés au C2P. Comment mieux les prendre en compte ? Je ne veux pas trahir le secret des concertations, mais je crois avoir compris qu'une bonne part des partenaires sociaux présents ce matin aux négociations avec Muriel Pénicaud et moi-même entendent approfondir la réflexion sur ce point. Peut-être des solutions pourraient-elle être trouvées au niveau des branches, ce qui constituerait une voie de sortie intelligente.

Vous avez souligné, avec raison, que pour un artisan couvreur, compter chaque jour le nombre de tuiles que porte son collaborateur constitue une véritable gageure ; au final, on sait que ce décompte n'est pas fait. L'objet de la réforme de 2017 n'était donc pas de nier qu'il y a dans ces situations une question de pénibilité, mais de s'assurer que les critères en la matière soient mesurables et opérationnels.

Enfin, le travail que nous menons avec Muriel Pénicaud doit permettre, pour répondre rapidement à votre dernière question, d'individualiser les logiques en la matière.

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