Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne partage pas votre opinion, madame la députée, mais je cherche à comprendre de quelles inquiétudes vous vous faites l'écho.

Pour l'ensemble des professions libérales – cela figurait déjà dans le rapport de Jean-Paul Delevoye – , le taux de cotisation sera aligné sur le régime universel jusqu'à un PASS – plafond annuel de la sécurité sociale – puis sera dégressif afin de rendre le nouveau système viable pour ces professions qui acquittent à la fois les charges sociales salariales et patronales.

Ensuite, l'assiette de la CSG – contribution sociale généralisée – sera revue afin d'absorber une large part de la hausse des cotisations vieillesse.

Enfin, chaque profession libérale a son parcours, son histoire. Chacune devra tracer son chemin de convergence en mobilisant ses réserves si elle le souhaite. En aucun cas, ces réserves ne pourront être transférées dans un pot commun ; elles resteront toujours – et heureusement, car cela relève du droit de propriété – à la main de celles et ceux qui les ont constituées. Si une profession souhaite mobiliser ces réserves, en tout ou partie, par exemple pour compenser un écart de cotisations, elle pourra décider de le faire. Soyez rassurés, ces réserves ne pourront pas être utilisées au bénéfice d'autres que ceux ayant cotisé.

Soyez également rassurés, le projet de système universel du Gouvernement ne vise pas à faire disparaître les avocats ou les infirmières libérales : pas du tout.