Intervention de Aude Bono-Vandorme

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 15h00
Questions sur la loi de programmation militaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme :

Selon le dernier rapport relatif à la gestion des ressources humaines du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, 10 % des mutations étaient précédées d'un préavis de plus de six mois, 31 % d'un préavis compris entre trois et six mois, 59 % d'un préavis inférieur à trois mois. Le Haut Comité s'en inquiétait d'autant plus que, entre 2008 et 2017, la part des mutations dont la durée du préavis était inférieure à un mois était passée de 9 à 30 %.

Le cas de la gendarmerie nationale demeure singulier, car le taux de préavis inférieur à trois mois y demeure très élevé – 78 % en 2017. Cette particularité s'explique notamment par l'étalement des relèves durant toute l'année, le nombre élevé d'unités et l'organisation générale du service qui impose un très faible taux de vacance des postes.

La pérennisation d'une telle situation empêche les militaires et leurs familles de faire face, décemment, aux contraintes de la mobilité, notamment pour ce qui concerne l'emploi du conjoint, la scolarisation des enfants ou le logement.

Vous l'avez d'ailleurs bien compris, puisque votre plan famille apporte des réponses concrètes à ces problèmes.

Je salue l'objectif ambitieux que vous vous êtes fixé : éditer 80 % des ordres de mutation cinq mois avant la date d'affectation. Le succès du plan famille dépendra de la qualité du suivi de son déploiement dans les délais prévus, mais également de la bonne articulation entre les échelons centraux et les acteurs locaux.

S'agissant de la mise en oeuvre de cette politique d'optimisation de la mobilité, pouvez-vous nous communiquer les dernières statistiques concernant les délais d'édition des ordres de mutation ? Les militaires disposent-ils désormais d'une meilleure visibilité en ce domaine ?

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