Intervention de Nicole Sanquer

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 15h00
Questions sur la loi de programmation militaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer :

Le 14 février dernier, à l'occasion des questions au Gouvernement, je vous ai interrogée, madame la ministre, sur les discriminations que subissaient les engagés du Pacifique. Auparavant, je vous avais déjà sensibilisée à cette question à de multiples reprises.

Si les militaires des départements d'outre-mer bénéficient d'une indemnité d'installation en métropole, il n'en est pas de même pour les engagés du Pacifique et les engagés mahorais. Cette indemnité est indispensable pour les militaires du Pacifique qui, bien souvent, posent pour la première fois le pied dans l'Hexagone et vivent un changement radical. Il convient de les aider à s'installer et d'accompagner leur famille dans une optique d'insertion sociale et professionnelle.

Les armées ont toujours tenu un rôle important dans le Pacifique, plus particulièrement en Polynésie française. Très récemment, au sein même de notre statut d'autonomie, nous avons reconnu la mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et la défense de la nation. Cinq cents jeunes Polynésiens se sont engagés l'année dernière, soit autant qu'à La Réunion où la population est pourtant trois fois plus nombreuse. Le service militaire adapté affiche quant à lui un taux d'insertion professionnelle de 79 %.

Madame la ministre, vous n'entendez pas résoudre cette inégalité dans le plan famille, mais plutôt dans le cadre d'une réorganisation globale des régimes indemnitaires des militaires. Si, techniquement, cette problématique relève bien de la diversité des régimes indemnitaires, des centaines d'engagés pâtissent de cette situation chaque année, et autant de familles vivent dans la souffrance. Au vu du nombre croissant d'engagés du Pacifique, cette inégalité de traitement ne saurait persister. Où en est ce dossier ? Pouvez-vous nous communiquer un calendrier ?

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