Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte européenne contre l'évasion fiscale

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

Alors qu'une nouvelle décennie européenne s'ouvre, nous devons travailler à renforcer l'Union européenne.

S'agissant du Brexit, les événements vont s'accélérer : après les élections du 12 décembre, la Chambre des communes a ratifié l'accord de retrait, la Chambre des lords doit le faire bientôt et le Parlement européen y procédera le 29 janvier ; à partir du 31 janvier commencera une phase de transition au cours de laquelle sera négociée la relation future. Cette relation doit être forte parce que le Royaume-Uni restera là où il est, c'est-à-dire en Europe. Mais vous posez des questions importantes sur la loyauté, sur l'équilibre de la relation et sur la proximité économique que nous pouvons avoir avec les Britanniques.

Les Britanniques demandent un accord de libre-échange. Nous sommes prêts à conclure un tel accord à condition qu'il soit proportionné à la proximité réglementaire que nous pourrons conserver. Nous ne pouvons pas accepter le libre-échange pour le principe : sur les questions sociales, environnementales et fiscales, nous devons conserver une proximité.

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