Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte européenne contre l'évasion fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En ce début de XXIe siècle, des incendies en Australie à la stabilité au Sahel – thème qui fera l'objet d'un sommet à Pau sous l'autorité du Président de la République – en passant par la crise au Moyen-Orient, nous devons faire le constat de notre terrible interdépendance dans l'insécurité. Dans ce contexte, nous avons besoin d'une Europe puissance, une Europe capable de porter la voix de la transition écologique, d'être un instrument de paix et d'incarner la justice.

Or, aujourd'hui, l'Europe est affaiblie, notamment faute de moyens : je pense aux 750 milliards d'euros qui manquent aujourd'hui à la puissance publique européenne à cause de l'évasion fiscale. Celle-ci pose bien entendu un problème non seulement matériel, mais aussi moral.

Le Brexit, qui est devenu irrévocable – ce que nous regrettons – , donnera lieu prochainement à des négociations qui peuvent être l'occasion pour l'Europe d'engager un processus d'éradication des paradis fiscaux. D'après les experts, le Royaume-Uni, avec la City, ses territoires ultramarins et ses dépendances, concentre environ un tiers de l'évasion fiscale mondiale. Pouvons-nous accepter à nos portes la première place financière, mais aussi le premier paradis fiscal ?

C'est l'heure de vérité pour l'Europe, l'heure d'engager l'éradication des paradis fiscaux. Pour ce faire, soixante-sept parlementaires issus de cinq groupes politiques invitent les États membres à adresser à la Commission, lors du prochain Conseil européen, une feuille de route claire faisant du refus des paradis fiscaux une ligne rouge dans les négociations.

La France est-elle prête, à l'occasion du Brexit, à s'engager dans un processus d'éradication des paradis fiscaux afin de restaurer un sentiment de justice et une capacité à agir dans le monde ?

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