Intervention de Damien Adam

Cet amendement a été travaillé avec le comité des constructeurs automobiles français – CCFA – et porte sur les délais de mise à disposition des pièces détachées, que le projet de loi réduit à quinze jours.

Je souhaite appeler l'attention sur le fait qu'un tel délai n'est pas toujours compatible avec les contraintes auxquelles sont soumises les pièces détachées nécessitant une production adaptée et des délais d'approvisionnement plus longs. Tel est notamment le cas des pièces détachées utilisées pour la réparation des véhicules.

Si les approvisionnements en pièces détachées des véhicules produits en série sont journaliers et toujours disponibles en quantité, les lignes de fabrication étant toujours en activité, la particularité du marché automobile ne permet pas d'assurer dans les mêmes délais la fourniture des pièces détachées des véhicules qui ne sont plus produits en série.

L'amendement vise donc à distinguer les biens fabriqués en série de ceux qui ne le sont pas, en portant à quarante-cinq jours le délai de disponibilité des pièces détachées des véhicules qui ne sont plus produits en série.