Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Il vise à faire en sorte que le présent projet de loi traite de la question des substances dangereuses en conformité avec la réglementation européenne en vigueur, qui est la plus complète et la plus stricte au monde, grâce au règlement REACH et aux législations sectorielles relatives à l'évaluation, au contrôle et à la traçabilité des substances dangereuses.

Depuis 2008, plus de 22 000 substances ont été enregistrées auprès de l'ECHA. En outre, la directive-cadre sur les déchets intègre l'enjeu de la traçabilité des substances extrêmement préoccupantes. Les dispositions du présent article doivent donc être précisées, afin d'éviter toute surtransposition de la législation européenne.