Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Il vise à faire en sorte que le présent projet de loi traite de la question des substances dangereuses en conformité avec la réglementation européenne en vigueur. Les dispositions du présent article doivent être précisées, afin d'éviter toute surtransposition de la législation européenne, dans le contexte d'un marché européen ouvert.

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