Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est là, en effet, tout l'objet de cet article, dont les modalités d'application seront définies par décret. La rédaction intègre déjà plusieurs exemples, évoquant notamment l'incorporation de matières recyclées, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité et la compostabilité. À chaque mot que nous avons choisi aurait pu correspondre la recyclabilité ou la non-recyclabilité, la compostabilité ou non-compostabilité. Pourquoi donc faudrait-il n'évoquer que la recyclabilité ? De fait, l'affichage indiquera déjà si le produit est recyclable ou non. L'amendement est donc déjà satisfait. Surtout, pourquoi faudrait-il discriminer un seul objectif ? Avis défavorable.

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