Intervention de Christelle Dubos

Permettez-moi de compléter les explications de M. le rapporteur général.

Cette majoration constitue une exception par rapport aux autres prestations délivrées par la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM – , pour lesquelles la situation des familles n'est jamais prise en compte. Une telle exception n'est pas justifiée au regard de l'objet des indemnités journalières, qui visent à compenser la perte de revenus d'activité à l'assuré, quelles que soient ses ressources par ailleurs ou sa composition familiale.

La majoration, à laquelle peuvent prétendre les parents ayant au moins trois enfants à charge, est par ailleurs appliquée de façon inégalitaire. Dans les faits, seuls les assurés qui ont inscrit leurs enfants sur leur carte Vitale bénéficient automatiquement de cette majoration au trente et unième jour d'arrêt maladie ; les autres familles doivent entamer une démarche et remplir un dossier.

Enfin, dans 85 % des cas, l'employeur peut verser une prestation visant à remplacer les revenus perdus. Il y a alors une double cotisation.

Pour des raisons de justice sociale, de transparence et de simplification, nous proposons donc de mettre un terme à cette majoration issue d'un système datant de 1945 et qui était alors exceptionnelle. La société évolue ; faisons aussi évoluer nos prestations.