Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Mais c'est tout à fait normal, c'est le débat démocratique. Cependant, les éléments de réponse que je vais vous donner sont les mêmes que ceux que vous avez déjà entendus en commission puis en séance l'année dernière, et de nouveau cette année, pour ne pas parler des lectures au Sénat.

Il y a cependant une grande différence, cette année, par rapport à l'année dernière : pour des raisons de forme et non de fond, le Conseil constitutionnel a considéré, après l'adoption de la sous-indexation des pensions pour l'année 2020, qu'il fallait y revenir dans le présent PLFSS.

Puisque la démocratie était allée dans son sens – le Parlement ayant approuvé la sous-indexation de l'ensemble des pensions de retraites et des prestations sociales des retraités pour 2020 – , le Gouvernement aurait pu considérer que le débat avait eu lieu et maintenir le dispositif en l'état.

Il a cependant décidé – vous l'avez dit vous-mêmes, d'ailleurs, en présentant vos amendements – que, pour 80 % des retraités de ce pays, il fallait être indexer l'ensemble des prestations sociales sur l'inflation, plutôt que de les sous-indexer. Quatre-vingts pour cent ! J'y insiste, car certains argumentaires donnent l'impression que c'est l'inverse. Mais non : sur décision du Gouvernement inscrite dans le texte que nous allons adopter, et contrairement à ce qui avait été voté l'année dernière, 80 % des retraités de ce pays verront leurs prestations sociales revalorisées au niveau de l'inflation, soit une augmentation de 2 000 euros de revenu brut pour une personne retraitée seule.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.