Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 49

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

J'émets un avis défavorable aux amendements. Mon-enfant. fr est un site d'information destiné aux parents. Comment, en effet, concilier vie professionnelle et vie familiale si l'on ne sait pas comment faire garder son enfant ? Faute de visibilité sur cette question, certains hésitent à fonder une famille, et les jeunes parents ne peuvent reprendre sereinement leur travail.

Je souhaite cependant rassurer les professionnels : les assistants maternels n'auront pas à renseigner leurs coordonnées, qui sont déjà transmises par les départements, lesquels disposent d'une liste des agréments octroyés. Actuellement, quelque 75 % des assistants maternels ont déjà été inscrits sur le site dans ce cadre.

Le rôle des assistants maternels est essentiel. Ce sont de vrais professionnels de la petite enfance, dont nous avons besoin. Grâce à eux, nos concitoyens peuvent faire garder leurs enfants en toute sérénité ; ils peuvent travailler et s'engager ainsi dans une démarche d'insertion sociale et professionnelle.

Nous ne leur demandons donc pas de renseigner leurs coordonnées, mais de préciser le nombre de places disponibles dont ils disposent. Cette démarche, ils ne devront l'effectuer que quelques fois au cours de l'année – pas tous les jours, ni même toutes les semaines, et pas nécessairement le soir après avoir fait le ménage et fini leur travail, monsieur Lurton.

Supposons qu'un assistant maternel ait un agrément pour trois places : il devra préciser si elles sont prises, ou s'il reste des disponibilités. Quant à savoir quand il devra le faire et à quel rythme, la question sera discutée avec les professionnels. Cela arrivera peut-être deux ou trois fois au cours de l'année. Il ne s'agit pas de demander aux assistants maternels une déclaration quotidienne, ni de les « fliquer ». Nous demandons simplement à disposer de visibilité sur le nombre de places disponibles.

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