Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Si la loi ne permet pas ces actions de communication, elle ne les interdit pas. Et quand la démocratie française expérimente pour la première fois un dispositif constitutionnel, la moindre des choses serait de délivrer une information civique ! Bien sûr, c'est aux partisans ou aux opposants de ce référendum qu'il convient de s'expliquer, mais l'information civique auprès des Français, quant à leurs droits, devrait être assurée par l'État. Cela témoignerait d'un bon fonctionnement démocratique ainsi que d'un respect de la Constitution et de la législation. Sur ce sujet, nous ne devrions pas nous ranger derrière des arguments partisans mais avoir à coeur que la République s'honore d'informer les citoyens des opportunités qu'elle offre en matière de démocratie participative.

L'amendement de Valérie Rabault est donc non seulement bon, mais arrive en outre à point nommé pour que nous puissions relever ce défi collectif. Il serait plus citoyen de consacrer au moins autant de crédits à l'information sur le référendum d'initiative partagée que ce que vous dépensez actuellement pour convaincre les Français d'acheter des actions de la Française des jeux !

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