Intervention de Ugo Bernalicis

… encore moins les agents qui, en préfecture, reçoivent un public qui peut se montrer plein d'animosité, voire agressif, alors que les agents ne peuvent apporter aucune réponse à leur attente. Manifestement, on n'a pas retenu l'expérience des cartes grises, puisque les mêmes erreurs sont systématiquement reproduites.

Il a été argué que les secrétariats généraux communs concerneront les départements et non les régions : or on sait que les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – DRJSCS – sont déjà les secrétariats généraux communs des DDCS – directions départementales de la cohésion sociale. Il en est de même des DREAL – directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement – et des directions départementales des territoires et de la mer : les fonctions sont mutualisées. Il en est de même des SGAMI – secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur – s'agissant des relations humaines des fonctionnaires du ministère de l'intérieur.

Que restera-t-il à la direction régionale, lorsque vous mutualiserez toutes ces fonctions qui sont déjà mutualisées au sein de leur propre direction régionale ? Quid du programme 354 ? Je vous pose une colle, je le sais pertinemment, puisque personne ou presque n'a la réponse. Faut-il réformer uniquement parce que, vu d'en haut, cela fait bien de mutualiser, fusionner, harmoniser, alors que la mise en oeuvre, au bout du compte, se révèle plus difficile ou subtile que prévu, surtout dans un calendrier contraint ? S'agit-il seulement de faire croire que le département est devenu l'échelon prioritaire de l'exécutif pour créer des services de proximité dont toutes ces mutualisations nous éloignent ? On crée actuellement des services de proximité à distance : franchement, il fallait le faire !

Les programmes 176 – Police nationale – et 152 – Gendarmerie nationale – posent, quant à eux, la question majeure des dépenses de fonctionnement, dont l'augmentation est insuffisante. On recrute, on recrute, sans savoir le matériel qu'on pourra fournir aux gendarmes et aux policiers, de la ramette de papier à l'armement.

Je voudrais également évoquer la formation et la recherche. Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu, en commission, sur la suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – INHESJ.