Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Organisation territoriale de la justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

En ce qui concerne la question de la carte judiciaire telle que vous cherchez à la revivifier, je redis clairement ici, monsieur le député, que le problème n'existe pas, et qu'il n'y aura aucune suppression de tribunal, aucune dévitalisation des tribunaux. Il n'existe, pour moi, qu'un seul mantra : l'équilibre des territoires, l'intérêt des justiciables et la proximité.

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