Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

La précédente loi de programmation militaire a procédé à d'importantes restructurations de l'ensemble de nos régiments, au détriment de certains de nos territoires, totalement vidés. Dans ma ville de Châlons-en-Champagne, pas moins de 1 200 emplois militaires ont été supprimés et 130 hectares de friches militaires laissés à la collectivité. L'État accompagne les territoires les plus touchés par ces restructurations, au moyen de deux outils : d'une part les contrats de redynamisation des sites de défense, d'autre part la possibilité dont il dispose de céder à l'euro symbolique les terrains militaires ainsi abandonnés.

Cette possibilité de cession à l'euro symbolique a été prévue par la loi de finances pour 2015 jusqu'en 2021. Cet amendement vise à la maintenir jusqu'en 2024 pour permettre aux territoires de se saisir de cette opportunité. Il est essentiel pour eux de trouver des porteurs de projets qui assureront la reconquête de ces friches militaires.

L'amendement comporte un second volet. Pour certains territoires, cette cession à l'euro symbolique ne pouvait être destinée qu'à des organismes de logements sociaux. Or dans certains endroits, cette clause particulière s'est avérée inopportune. Cet amendement propose donc de revenir sur ce dispositif.

Il est important de souligner que cet amendement ne coûte pas d'argent à l'État puisque, lorsqu'il cède ses terrains à l'euro symbolique, il se défait de ses obligations de propriétaire pollueur. S'il devait les céder à leur juste prix, il serait en revanche contraint de les dépolluer avant la cession.

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