Intervention de Didier Baichère

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Baichère, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Le programme budgétaire 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » que j'ai l'honneur de vous présenter reflète une ambition essentielle pour la nation : celle de préparer l'avenir, de soutenir l'effort indispensable d'innovation et d'irriguer constamment notre base industrielle et technologique de défense avec du sang neuf et des technologies nouvelles pour faciliter le travail de nos soldats sur les théâtres d'opération. La défense, en effet, ce sont les forces armées mais aussi tout un écosystème d'innovation et d'anticipation de l'avenir. La souveraineté suppose également qu'une nation soit capable de prévenir, sur le plan technologique, la surprise stratégique.

Au regard des enjeux, le budget du programme 144 augmente de 5 % en crédits de paiements et de 8 % en autorisations d'engagement, ce qui le porte respectivement à 1,5 et 1,7 milliard d'euros. La préparation de l'avenir est un concept très large. C'est pourquoi le programme 144 embrasse des domaines aussi différents que le renseignement, les études technologiques, les sciences humaines et cognitives, des instituts de recherche, des écoles et la contribution liée à notre implantation à Djibouti.

S'agissant des études amont, qui constituent le volet majeur du programme 144, les crédits de paiement pour 2020 s'élèvent à 821 millions d'euros, en hausse de 8,3 %, tandis que les autorisations d'engagement atteignent 1 milliard d'euros. La trajectoire inscrite dans la loi de programmation militaire, qui fixe un objectif de 1 milliard d'euros de crédits de paiement en 2022, sera parfaitement respectée.

Les poids lourds des études amont demeurent naturellement la dissuasion, l'aéronautique et les missiles. J'appelle votre attention, madame la ministre, sur la faible part des études amont consacrées à l'armée de terre, alors que les théâtres d'opérations se numérisent et que le soldat doit faire face à des défis cognitifs croissants dont les conséquences opérationnelles doivent être anticipées très en amont.

Une difficulté rapportée par les organisations professionnelles mérite également notre attention : il s'agit des difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises et les établissements de taille intermédiaire pour accéder plus directement aux études amont. Aussi, les actions destinées aux PME que le ministère des armées organise dans les régions doivent répondre clairement à ce besoin d'information et de sensibilisation du tissu industriel.

Le ministère des armées a également engagé une importante réorganisation de la direction générale de l'armement – DGA – , en particulier en matière de gouvernance de l'innovation. Je me réjouis de la création de l'Agence de l'innovation de défense, dont les dix-huit premiers mois d'existence sont très prometteurs.

D'autre part, les dispositifs existants ASTRID, ASTRID Maturation et RAPID, qui ont été préservés et qui sont indispensables à notre écosystème, attestent de la nécessité de maintenir les investissements. Nous disposons désormais d'un nouveau dispositif, Definvest, doté à terme de 50 millions d'euros qui seront investis en collaboration avec BpiFrance. À ce jour, le ministère des armées participe au capital de six entreprises dont la production est estimée stratégique pour la défense. Là aussi, il s'agit d'un début et le nombre d'entreprises bénéficiaires devrait croître rapidement au cours des années à venir.

Je me félicite enfin que vous ayez récemment inauguré le plateau commun à la DGA et à l'état-major, madame la ministre : il est le signe que le client final des innovations, à savoir les forces, est bien dans la boucle à toutes les étapes du processus d'innovation. De même, vous avez pris la décision importante de fixer un cadre éthique pour le développement futur de l'intelligence artificielle dans les armées.

J'en viens au renseignement, dont les crédits augmentent de 14 % en autorisations d'engagement et de 2 % en crédits de paiement. La direction générale de la sécurité extérieure – DGSE – poursuit sur sa lancée en matière de politique immobilière et de recrutement. Les crédits de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense – DRSD – enregistrent une augmentation notable de 49 % en autorisations d'engagement afin qu'elle se dote d'une nouvelle base de souveraineté et qu'elle développe des capacités d'aide à la décision dans le cadre de son nouveau logiciel de traitement des habilitations.

Enfin, l'analyse stratégique et les études pilotées par la direction générale des relations internationales et de la stratégie connaissent une augmentation budgétaire de 6 % en autorisations d'engagement afin, notamment, de contribuer sur le long terme à la création d'une filière académique d'études stratégiques de défense, qui fait parfois défaut en France.

Avant de conclure, je tiens à souligner un volet peut-être moins connu mais tout aussi essentiel du programme 144 : la recherche médicale militaire, qui fait partie intégrante de notre souveraineté et qui est dotée de 3 millions d'euros.

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