Intervention de Olivier Gaillard

Le débat qui vient de se tenir sur l'offensive turque en Syrie nous l'a encore montré : face aux incertitudes toujours croissantes sur la scène internationale, face à une menace dont nous devons malheureusement constater l'incessant renouvellement tant sur le plan intérieur que sur les théâtres d'affrontements extérieurs, la politique de défense engagée depuis le début du quinquennat manifeste un volontarisme et une constance qui sont la meilleure des garanties pour notre pays.

Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission « Défense » sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que nous avons adoptée en juin 2018. Pour garantir cette cohérence, il fallait que la programmation s'établisse sur des bases sincères. Ce fut le cas. Nous avons vu lors du dernier printemps de l'évaluation que l'exécution du budget pour 2018 avait été extrêmement rigoureuse et que les problèmes qui s'étaient posés en fin de gestion avaient été résolus de manière satisfaisante. Ainsi est-il assuré que la nouvelle hausse de 1,7 milliard d'euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 servira intégralement à mettre en oeuvre la LPM, et non à rattraper des retards qui auraient été pris lors de l'exécution du budget précédent.

J'en viens au projet de budget pour 2020, qui prolonge cette trajectoire vertueuse. Avec une progression de 1,7 milliard d'euros, les crédits de la mission « Défense », hors contribution au compte d'affectation spéciale – CAS – « Pensions », s'élèvent à 37,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,5 %. En incluant les contributions d'équilibre au CAS « Pensions », le total des crédits est de 46 milliards d'euros, soit 13,6 % des dépenses nettes du budget général de l'État.

Le présent projet de loi de finances marque une modification importante du périmètre des programmes. Les crédits d'infrastructure, qui étaient centralisés dans le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sont désormais répartis entre plusieurs programmes. Les crédits relatifs aux programmes d'armement et aux infrastructures à caractère opérationnel seront transférés respectivement aux programmes 146 « Équipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces ». Les crédits d'infrastructure restant dans le périmètre du programme 212 financeront principalement les réseaux et bâtiments d'intérêt général, ainsi que l'amélioration des conditions de vie et de travail des membres du personnel et de leurs familles.

Cette modification est la traduction d'un effort pour améliorer la gestion de ces infrastructures. Elle contribue aussi à accroître la lisibilité des crédits budgétaires. Les autorisations d'engagement connaissent à nouveau une très forte progression, gagnant 23,3 %, hors charges de pensions. Cette hausse correspond à la pleine mise en oeuvre de la LPM en matière d'entretien des matériels et de programmes d'armement.

L'entretien programmé des matériels fait l'objet d'une transformation importante, avec l'instauration de contrats pluriannuels d'entretien avec un industriel responsable de l'ensemble de la chaîne – ce qu'on appelle un contrat verticalisé. Le mouvement a commencé en 2019 avec la signature de contrats d'entretien de la flotte de Rafale, d'A400M et d'hélicoptères Tigre. Il devrait se poursuivre en 2020 et s'étendre aux équipements de l'armée de terre et de la marine.

Par ailleurs, la provision pour le financement des OPEX atteindra 1,1 milliard d'euros en 2020 contre 850 millions en 2019. La LPM prévoit de maintenir ce niveau de provision jusqu'en 2023. La provision totale, incluant les 100 millions consacrée aux missions intérieures – MISSINT – , s'élèvera ainsi à 1,2 milliard d'euros. Le processus de sincérisation de ce poste de dépenses, réclamé par la Cour des comptes et par le Parlement, arrive donc à son terme.

En matière d'effectifs, nous avions constaté lors du dernier printemps de l'évaluation une nette sous-exécution du schéma d'emplois du ministère des armées en 2018, qui accentuait la tendance de 2017. De fait, le ministère des armées est toujours confronté à d'importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. Les compétences rares – techniciens, informaticiens, spécialistes dans le domaine cyber, métiers du renseignement – sont particulièrement exposées à la concurrence du privé. Elles font aussi l'objet d'une concurrence entre services de l'État. La stagnation des dépenses de masse salariale dans le projet de budget pour 2020 est la traduction de la prise en compte de cette sous-exécution.

Le ministère des armées a pris toute la mesure de ces difficultés. La prime de lien au service, instaurée en mai 2019 en lieu et place de cinq anciennes primes, cible tout particulièrement les métiers en tension. Il est prévu de l'accroître de 12,5 millions d'euros en 2020. S'agissant du personnel civil, 13 millions supplémentaires seront dégagés pour renforcer les indemnités fondées sur les compétences et la performance. L'enveloppe consacrée au recrutement de contractuels spécialisés connaîtra une augmentation de 12 millions.

L'autre grand axe de la politique de recrutement et de fidélisation est l'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires. C'est ainsi que l'amélioration de l'hébergement bénéficiera de 120 millions d'euros en 2020, montant qui devrait être porté à 140 millions d'euros en moyenne annuelle jusqu'en 2025. Cet effort est très significatif, puisqu'il dépasse largement le budget de 100 millions par an prévu dans la LPM. Par ailleurs, le plan famille connaît une montée en régime, avec 57 millions d'euros pour 2019 et 80 millions pour 2020.

La documentation budgétaire s'est enrichie en 2020 d'un nouvel indicateur de performance relatif au taux de renouvellement du premier contrat. Eu égard à l'importance des questions de recrutement et de fidélisation, il me semble, madame la ministre, que le ministère des armées devrait réfléchir à l'introduction d'autres objectifs et indicateurs permettant d'évaluer sa politique de ressources humaines, dans un environnement en pleine mutation.

En tout état de cause, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Défense » pour 2020.