Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 50
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :… l'agence de reversement de la pension alimentaire pour éviter que celle-ci échappe aux familles monoparentales, sans parler du relèvement des minima sociaux, qui concerne aussi les familles en situation de précarité. Je vous rappelle que la prime de naissance est versée sous condition de ressources : des revenus inférieurs à 41 840 euros annuels pour un parent isolé en 2017. Et je ne cite pas les mesures prises en faveur des familles que sont la suppression de la taxe d'habitation, la baisse de l'impôt sur le revenu, etc. Vous pouvez estimer qu'on ne fait pas assez pour les familles, mais vous ne pouvez pas dire que rien n'est fait.
La question que vous posez, et qui revient chaque année, semble en effet de bon sens si on s'y arrête : pourquoi la prime de naissance est-elle versée après la naissance plutôt qu'avant ? C'est en raison d'une décision de politique publique, comme vous l'avez dit vous-même. Vous avez à la fois posé la question et donné la réponse, car vous êtes habitué à m'interroger sur ce sujet – comme je le suis à vous répondre ! La situation n'a pas changé, vous avez raison.
La mesure que vous proposez coûterait à elle seule 250 millions d'euros, soit 0,25 % d'ONDAM – objectif national des dépenses d'assurance maladie – hospitalier.
