Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 49

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Il est défavorable.

Comme vient de le rappeler M. le rapporteur général, cet article vise à offrir une information plus large à toutes les familles, pour lesquelles la garde de leur enfant constitue une angoisse. Vous expliquiez à l'instant, monsieur Lurton, que la politique de natalité passe en partie par un accès facilité au mode de garde.

C'est bien ce que nous nous attachons à faire. Je donnerai deux exemples. D'abord, nous avons permis aux familles de savoir où se situent les places de crèches ou les assistants maternels disponibles, et comment les contacter. C'est également l'objectif des mesures que nous avons adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, comme la création du service Pajemploi+, qui évite aux familles d'avancer le complément de libre choix du mode de garde, ou l'augmentation de 30 % du complément de libre choix du mode de garde versé aux familles monoparentales.

Ces mesures facilitent l'accès à un mode de garde, collectif ou individuel, pour laisser le libre choix aux familles et éviter que leur décision soit contrainte par des considérations financières. Telle est bien l'action que nous portons. Nous souhaitons continuer à développer, avec les professionnels, les places de crèches, les modes de garde individuels – grâce aux 600 000 professionnels de la petite enfance qui seront formés – , ou encore le déploiement des relais assistants maternels pour informer les familles et accompagner les assistants maternels au quotidien.

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