Intervention de Olivier Véran

Le dispositif proposé par le Gouvernement satisfait votre demande. Le produit de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques sera affecté à l'ANSES à hauteur du plafond fixé par la loi de finances pour 2012, c'est-à-dire 4,2 millions d'euros, afin de financer la mise en place du dispositif de pharmacovigilance, d'améliorer la prise en compte des préjudices en lien direct avec l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le solde ira directement au fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Je vous demande donc de retirer votre amendement.