Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Madame Fiat, puisque je vois que vous réagissez, sachez que, dans le cadre d'une discussion commune, lorsqu'un amendement est adopté, il fait tomber ceux qui le suivent ; c'est le principe même de la discussion commune. L'amendement no 605 étant tombé, il n'y a plus de scrutin public.

L'amendement no 1508 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.