Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 46

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je propose que les amendements soient retirés au profit de l'amendement no 1335 de Mme Gaillot, qui propose un délai d'indemnisation de six mois tout en permettant un assouplissement pendant la première année de la mise en oeuvre du fonds, de façon à laisser à la commission le soin d'élaborer un barème d'indemnisation. Cette souplesse est de nature à favoriser la montée en puissance du dispositif.

L'amendement no 605 de M. Potier, quant à lui, revient à allonger le délai à neuf mois alors que nous avons pris l'engagement d'indemniser les victimes dans un délai de six mois ; cet amendement est donc moins-disant.

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