Intervention de Dominique Potier

Les trois quarts des amendements que nous avons rédigés ont été déclarés irrecevables ; vous imaginez par conséquent notre frustration alors que nous y travaillions depuis deux ans en réunissant des experts, en organisant des auditions… Aussi, je compte sur votre bienveillance, monsieur le président, pour que je puisse développer nos idées à l'occasion de la défense de ceux de nos amendements qui ont été retenus.

Nous avons voulu préciser que, dans le cadre de l'instruction d'un dossier, l'ensemble des autorités sanitaires devraient pouvoir accéder à toutes les sources d'information sur la nature et la fabrication des produits, et qu'au-delà du secret professionnel, il y a un secret industriel. Il ne s'agit donc pas ici de controverse mais d'une demande technique. Le récent exemple de Lubrizol, à Rouen, nous a rappelé à quel point la connaissance des conditions de fabrication et des matières composant les produits chimiques était précieuse pour prévenir les dégâts, les estimer et éventuellement les réparer.