Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 44
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 vise à améliorer l'accès aux soins et la qualité des soins en proposant des organisations innovantes et en dérogeant aux organisations et aux tarifications.
L'objectif étant le décloisonnement, rien n'empêche un établissement médico-social – un EHPAD, par exemple – d'être inclus dans une expérimentation de l'article 51, notamment pour permettre l'accès aux soins de personnes âgées. Quand l'objectif est sanitaire, l'article 51 peut inclure des structures médico-sociales.
Les amendements que nous examinons ouvriraient l'article 51 au seul champ médico-social. Ce n'est pas ce que nous souhaitons. En réalité, votre souhait est déjà pris en compte. C'est pourquoi je vous demande de retirer vos amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.
