Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le sujet de l'extension de la vente et de la prescription des produits nicotiniques est compliqué, et il revient régulièrement. Pourquoi empêcherait-on un pharmacien, professionnel de santé, de prescrire ces produits ? Il y a une raison, à la fois essentielle et toute simple, qui tient à la volonté de séparer la prescription et la vente. En France, nous essayons de maintenir en la matière le cloisonnement le plus strict possible. Les amendements nos 730 et 1097 me semblent contrevenir à ce principe.

Je suis plus ennuyé s'agissant de l'amendement no 1953 . Je me souviens que, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous avons adopté l'amendement du rapporteur, Thomas Mesnier, qui permet aux pharmaciens, dans certaines conditions, de prescrire ou de renouveler des traitements et de les ajuster, dans le cadre d'un exercice coordonné, au sein d'une CPTS, en lien avec les médecins. Cette démarche fait-elle sens s'agissant de la prescription de produits nicotiniques ? Le médecin ne préférera-t-il pas prendre le temps d'accompagner un patient plutôt que de recevoir un appel téléphonique du pharmacien ? Ce dernier a-t-il suivi la formation ad hoc en matière de sevrage tabagique ? Cela pose beaucoup de questions. J'ai besoin d'entendre la position du Gouvernement.

La commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements. À titre personnel, je serais tenté de m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée s'agissant de l'amendement no 1953 , mais je veux d'abord écouter ce que Mme la ministre va nous dire.

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