Intervention de Sophie Cluzel

Vous demandez que l'activité d'accueil temporaire dans les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et les établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées ne soit pas appréciée uniquement selon le taux d'occupation.

S'agissant de l'accueil temporaire en EHPAD, les objectifs d'activité des établissements sont fixés dans des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui tiennent déjà compte des spécificités de chaque EHPAD.

Les personnes âgées désirent aujourd'hui vieillir le plus longtemps possible chez elles, ce qui nécessite parfois des périodes d'accueil temporaire en EHPAD. Actuellement, le taux d'occupation de certains de ces établissements est très faible, voire inférieur à 50 %. Nous devons en tenir compte.

Concernant les personnes handicapées, alors que nombre d'entre elles ne trouvent pas de solution, il me semble important de suivre avec vigilance l'activité des établissements et services médico-sociaux, et de conserver la faculté de réviser leur dotation en cas de sous-activité notable.

Je suis cependant très attentive à ce que cette faculté ne soit pas un obstacle à l'innovation et à des modes d'accompagnement plus inclusifs. Il convient donc de concilier deux objectifs stratégiques : d'une part, utiliser de la manière la plus complète les ressources existantes ; d'autre part, mettre en oeuvre une logique de parcours, qui implique davantage d'accompagnement en milieu ordinaire et la possibilité de moduler l'accompagnement selon les périodes et de combiner simultanément plusieurs types d'accompagnement.

Le décret d'application de la disposition permettant de moduler les dotations, adoptée en 2018, prévoit déjà que l'activité soit appréciée en tenant compte de la nature des missions de l'établissement et de son mode d'accompagnement. Le taux d'occupation n'est donc pas l'indicateur unique. La mesure d'activité prend aussi en compte le nombre de personnes accompagnées dans l'année, c'est à dire la file active, ou encore le nombre de prestations réalisées dans l'année.

Ces notions ont été précisées dans un guide de janvier 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, après une longue concertation avec les fédérations du secteur des ESMS – établissements sociaux et médicaux-sociaux – que vous avez citées, madame la députée, les ARS et les conseils départementaux. Ce guide propose notamment des modalités de mesure en cas d'absence d'un résident non imputable à l'établissement, par exemple pour un week-end à domicile, afin de ne pas pénaliser l'établissement.

En pratique, les ARS appliquent déjà cette modulation avec toute la souplesse requise pour tenir compte des spécificités de chaque territoire. Preuve en est qu'en 2019, le montant des reprises de dotation ne s'élève finalement qu'à 805 000 euros, sur une dotation globale de plus de 11 milliards d'euros. Dans ces conditions, je pense que la réglementation actuelle et les pratiques sur le terrain satisfont déjà votre amendement. Je m'en remets néanmoins à la sagesse de l'Assemblée.