Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 37

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je veux rétablir ce qu'est la réalité : personne ne ferme des maternités par choix. La question n'est pas celle des moyens financiers : notre démographie médicale impose des fermetures, par manque d'anesthésistes, de pédiatres, d'obstétriciens, d'infirmiers de bloc opératoire pour effectuer les césariennes. Quand bien même nous voudrions conserver ces maternités et leur affecter des crédits, ce phénomène démographique l'empêcherait en France, comme partout en Europe et sans doute dans le monde entier.

J'entends vos arguments et je veux bien, comme M. Dharréville, laisser toutes les maternités ouvertes mais, de facto, certaines seront vides. Nous sommes donc obligés de pallier une difficulté à laquelle sont confrontés tous les pays européens. La Norvège est obligée de fermer un nombre considérable de maternités faute d'obstétriciens ; elle a instauré le même type de dispositif.

Nous pourrions tous vouloir la même chose, des hôpitaux de proximité et des maternités de proximité, mais force est de constater qu'indépendamment des moyens alloués, nous ne disposons pas des professionnels pour en assurer le fonctionnement.

Par ailleurs, il arrive que certaines femmes ne soient pas en sécurité, non parce que la maternité a fermé, mais parce qu'elles habitent trop loin. Je pense à la Corse, île-montagne que je connais bien. Aucune maternité n'a été fermée, et il n'en est pas question, mais beaucoup de femmes habitent à une heure et demie de Bastia ou d'Ajaccio : elles ne sont pas sécurisées.

Ce dispositif permettra d'améliorer la situation de toutes les femmes qui habitent en montagne, au fin fond de la Guyane, aux Antilles, et qui n'ont pas d'hôpital de proximité, la situation de toutes les femmes dont la maternité est obligée de fermer faute de personnel. C'est un plus pour les femmes, non une contrainte : elles ne sont évidemment pas obligées d'aller à l'hôtel si elles n'en ont pas envie. Nous travaillons également sur les accompagnements par des sages-femmes : le dispositif est bien plus large que cette première mesure.

Je rappelle par ailleurs que c'est un financement forfaitaire qui est prévu pour payer l'hôtel. Les hôpitaux ne paieront pas l'hôtel. Nous définissons des crédits pour payer des hôtels hospitaliers : l'argent ne sort pas de la poche d'un hôpital qui n'aurait pas les moyens, ni de celle des patientes. Nous finançons, vous votez le financement des transports nécessaires et l'hébergement pour les femmes qui le souhaitent, parce qu'elles se sentent sécurisées de passer une nuit ou deux à l'hôtel avant la date présumée d'accouchement, ou parce que le col est dilaté et qu'elles savent qu'elles vont accoucher bientôt.

C'est sécurisant, c'est du plus, c'est du mieux, face à une situation que nous pouvons tous déplorer mais qui est une réalité. Je vous incite donc fortement à voter l'article.

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