Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Non, ce n'est pas la même chose, car l'hôtel hospitalier – nous en avons déjà parlé et ce débat a été tranché par le Parlement il y a cinq ans – ne revient pas à choisir entre la maison et l'hôpital, mais entre l'hôpital et hôtel. Or une structure hôtelière ne nécessitant pas forcément de médicalisation, mais travaillant en lien étroit avec l'hôpital, permet de garder des personnes à proximité dans une situation de confort nettement plus satisfaisante, avec de surcroît la prise en charge du transport.

Aussi, je conteste l'idée, que vous émettiez plus tôt, selon laquelle cette solution ne permettra pas une prise en charge et comportera un reste à charge. La prise en charge hôtelière et du transport seront évidemment assurés par l'intermédiaire des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, et des prises en charge spécifiques : aucun coût ne reviendra à la patiente.

De nombreux pays ont déjà instauré cette mesure depuis plusieurs années, laquelle a également fait l'objet d'un test à Paris avec des taux de satisfaction des usagers supérieurs à 95 %. Nous nous efforçons ainsi de faire face aux difficultés d'accès aux maternités sur certains territoires de notre pays et de procurer aux futures parturientes le plus haut degré de confort possible au moment de donner naissance à leur enfant.

Je donne donc un avis défavorable à votre amendement.

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