Intervention de Christelle Dubos

Vous proposez de préciser que le contrat de début d'exercice ne peut être renouvelé. Ce contrat permettra aux signataires de bénéficier d'une garantie financière ainsi que de certains avantages sociaux pendant une durée fixée par voie réglementaire – probablement deux ou trois ans. Il est en revanche bien distinct du dispositif d'exonération de cotisations sociales prévu au premier alinéa du même article.

Cette sécurisation est précieuse pour des jeunes professionnels qui viennent sauter le pas de l'installation libérale ; elle est moins déterminante pour un médecin installé depuis plusieurs années sur un territoire, même fragile, et peut dans ce cas présenter le caractère d'un effet d'aubaine. Je souhaite donc que le contrat de début d'exercice soit non renouvelable et je ne suis pas opposée à ce que cette précision figure dans le texte de loi. Avis favorable.