Intervention de Olivier Véran

C'est en effet un article très important. Je vais m'efforcer, monsieur le président, de faire une réponse groupée sur l'ensemble des amendements le concernant, parce que les débats ont déjà été fournis en commission et que Mme la secrétaire d'État va sans doute s'exprimer sur les points qui restaient en discussion.

Lutter contre les ruptures de stock de médicaments est un objectif partagé par tout le monde. Ce n'est pas une question politique, mais une question de bon sens, sachant que les ruptures de stock se multiplient et qu'elles concernent de plus en plus souvent des médicaments d'usage courant : je pense à certains vaccins, à la cortisone ou encore aux antibiotiques, en milieu hospitalier comme en pharmacie d'officine. Les alertes se multiplient, provenant aussi bien des médecins prescripteurs que des hôpitaux et des pharmaciens. J'ai moi-même pu le constater dans ma pratique clinique. Il faut donc prendre des mesures. Une concertation de très bonne qualité est menée, notamment dans le cadre du CSIS, le conseil stratégique des industries de santé, et plusieurs mesures ont été prises ces dernières années, mais on se rend bien compte qu'il manque encore des dispositifs permettant de lutter efficacement contre les ruptures de stock.

Imposer des stocks aux laboratoires pour des médicaments d'intérêt thérapeutique est une bonne façon de procéder. J'ai proposé en commission par voie d'amendement, et je le présenterai de ce fait très succinctement ici, que ces stocks soient au moins situés sur le continent européen, à défaut d'être en France : quelles garanties aurions-nous que les médicaments seront disponibles le moment venu s'ils sont stockés en Chine ou en Inde ? Il est proposé dans l'article 34 de constituer des stocks de quatre mois. Des amendements ont proposé six mois mais, du point de vue de la solidité juridique du texte, il est problématique d'en demander trop. En outre, cela poserait des problèmes de conservation : beaucoup de médicaments n'offrent plus forcément toutes les garanties de pleine efficacité s'ils sont conservés aussi longtemps. Le délai de quatre mois est raisonnable, juste, avéré scientifiquement et surtout suffisant pour assurer la continuité de l'accès aux médicaments pour le marché français.

Il y a également beaucoup d'interrogations, qui font l'objet d'amendements, sur les produits biologiques, qu'il s'agisse des dérivés du plasma ou des vaccins. L'article 34 prévoit que certains médicaments, parmi lesquels des produits biologiques, ne seront pas inclus dans la liste des médicaments faisant l'objet d'un stockage obligatoire, renvoyant pour ce faire à un décret en Conseil d'État. L'écrire dans la loi ne ferait pas nécessairement sens, puisque certains médicaments dérivés du sang peuvent être conservés suffisamment longtemps et d'autres non ; il en va de même pour les composants des vaccins. Pourquoi exclure d'office de la liste certains produits, sachant qu'on ne pourra pas y revenir avant le prochain PLFSS, alors qu'ils pourraient en définitive s'avérer stockables ? Je pense, mes chers collègues, que vous serez rassurés par les précisions de Mme la secrétaire d'État à ce sujet. Enfin, je crois que la procédure du décret en Conseil d'État offre suffisamment de sécurité pour nous rassurer pleinement. L'avis de la commission sera donc défavorable sur la plupart des amendements déposés sur cet article.