Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Le dernier rapport « Charges et produits de l'assurance maladie » a mis en avant la situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH, en particulier le nombre élevé d'entre eux qui n'ont pas de couverture complémentaire santé, alors que certains pourraient avoir droit à l'actuelle ACS – aide au paiement d'une complémentaire santé. Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité – ASI – sont également concernés.

Si le bénéfice de l'AAH, notamment, n'implique pas un droit automatique à la complémentaire santé solidaire, étant donné les différentes modalités de cumul entre AAH et ressources, il est toutefois possible de procéder à une étude automatique des droits en se fondant sur les ressources déclarées en vue de l'étude des droits à l'AAH ou à l'ASI, et en sollicitant éventuellement les informations complémentaires nécessaires auprès des bénéficiaires. Cette mesure permettrait de faciliter le maintien de la couverture complémentaire pour des personnes susceptibles d'avoir des besoins importants en matière de santé.

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