Intervention de Jean-Pierre Door

Le Gouvernement souhaite transférer le financement de l'ANSM et de l'ANSP – Agence nationale de santé publique – de l'État à l'assurance maladie. Il y a deux ou trois ans avaient déjà été transférées l'Agence de la biomédecine et l'École des hautes études en santé publique de Rennes. Toutes ces opérations se traduisent par des transferts de financement de l'État vers l'assurance maladie. On charge la barque de la sécurité sociale !

Le nouveau transfert aujourd'hui proposé, pour un montant d'environ 270 millions d'euros, s'inscrit dans le cadre du sixième sous-objectif de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM. Il s'inscrit dans un mouvement de simplification. Toutefois, le fait que cette année, dans le PLFSS, des exonérations de cotisations sociales ne soient pas compensées appelle à la plus grande vigilance : l'État ne doit pas se désengager année après année. Car il pourrait très bien nous refaire le même coup ! Et si chaque année on réduit les financements de la sécurité sociale, elle risque de se retrouver sans guère de moyens…