Intervention de Jean-Pierre Door

Cet article porte sur les autorisations temporaires d'utilisation – ATU. Ce mécanisme créé en 1986 permet à des patients en situation particulière d'accéder à de nouveaux médicaments, notamment en cas de maladie rare. L'ATU a été étendue l'an dernier à des indications secondaires. L'ATU est d'autant plus utile en France que la procédure normale d'accès aux médicaments est assez longue et dépasse souvent 180 jours, soit le délai préconisé par l'Union européenne. En somme, c'est un mécanisme reconnu, valable et plébiscité par de nombreux pays étrangers.

Une réserve cependant : il fait l'objet de critiques ayant entraîné des ajustements législatifs, projet de loi après projet de loi. Or, à force de critiquer l'ATU, c'est son fondement même qui est remis en cause. Dans la mesure où personne n'a jamais osé procéder à la simplification indispensable du mécanisme pour en garantir l'attractivité, il faudra faire preuve de la plus grande prudence. Les professionnels de santé et les industriels, quant à eux, demandent la simplification de l'ATU de façon à conserver ce mécanisme nécessaire.