Intervention de Christelle Dubos

Je remercie tout particulièrement le rapporteur général pour son amendement, auquel je suis favorable. En effet, l'expérimentation permettra de proposer un apport thérapeutique supplémentaire aux patients français non soulagés par les thérapeutiques déjà disponibles dans certaines indications ou situations cliniques bien définies. L'amendement s'inscrit dans la continuité des travaux du comité scientifique spécialisé temporaire, créé par l'ANSM. En 2018, ce comité a été chargé d'évaluer la pertinence du développement en France de l'usage médical du cannabis pour certaines indications et de proposer le cas échéant les modalités de sa mise à disposition.

L'expérimentation proposée, d'une durée de deux ans, concernera trois mille patients français à qui du cannabis à usage médical sera prescrit selon des indications relevant de la neurologie, de l'algologie, de l'oncologie ou encore des soins palliatifs. Les produits utilisés seront des médicaments issus de variétés de cannabis à usage médical. Ils seront sélectionnés sur la base d'un cahier des charges précis permettant d'en vérifier la qualité et la sécurité. Dans un premier temps, ils seront importés de pays dans lesquels le cannabis à usage médical est déjà autorisé. Ils seront prescrits et délivrés par des médecins et des pharmaciens spécialement formés. Les patients concernés seront suivis tout au long de l'expérimentation au moyen, notamment, d'un registre national et d'une étude pharmaco-épidémiologique. Je souhaite vivement que cette expérimentation puisse débuter au cours du premier semestre 2020.