Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement adopté par la commission vise à autoriser, pour une durée maximale de deux ans, une expérimentation de l'usage médical du cannabis. C'est une expérimentation importante qu'a validée le groupe de travail créé par l'ANSM sur proposition de la Haute Autorité de santé, à la demande de la ministre de la santé, suite aux sollicitations de collectifs d'usagers et de parlementaires.

Cette expérimentation sera conduite en milieu hospitalier. Les prescriptions seront effectuées par des médecins spécialistes – neurologues, cancérologues, algologues. Elle concernera trois mille patients en France et visera à évaluer les effets positifs et les éventuels effets indésirables des dérivés du cannabis, dont les principaux sont le tétrahydrocannabinol, ou THC, et le cannabidiol, ou CBD, sur plusieurs pathologies telles que les douleurs neuropathiques, la plasticité musculaire liée à des maladies comme la sclérose en plaques, ou encore les douleurs liées au traitement et aux complications du cancer.

Dix-sept pays de l'Union européenne autorisent déjà les traitements à base de cannabis médical. En France, un décret modifié en 2014 autorise la prescription et la délivrance de médicaments contenant des dérivés du cannabis mais la situation est compliquée, le produit cher et les indications peu étendues. Les médicaments en question seront initialement délivrés, sur prescription hospitalière donc, en pharmacie intra-hospitalière et tout renouvellement pourra se faire en officine de ville.

Cette expérimentation permettra, je l'espère, d'apporter un soulagement à de très nombreux malades souffrant de douleurs que ne permettent pas, ou très peu seulement, de soulager des traitements déjà lourds associant tantôt des morphiniques, tantôt des antidépresseurs, ou encore des anti-épileptiques et des neurostimulateurs, avec un succès très inégal.

Je tiens à préciser qu'il ne s'agit en aucun cas d'une martingale : le cannabis n'est pas le graal de l'antidouleur. Je reçois énormément de courrier provenant de personnes souffrant de maladies diverses et variées qui espèrent que l'usage médical du cannabis leur apportera une réponse. Je veux être très clair : il ne s'agit pas de développer un nouveau médicament qui remplacerait le paracétamol ou d'autres antalgiques, mais de trouver un nouveau traitement antidouleur adjuvant et d'en déterminer les effets et l'efficacité en vie réelle, auprès d'un panel de malades suffisamment large, dans un cadre scientifique, validé, sécurisé et évalué, en espérant qu'à terme, il permette d'apporter un soulagement à des milliers de Français.

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