Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il est défavorable, comme il l'était en commission. Une fédération hospitalière s'inquiète du fait que les financements soient déterminés selon des critères régionaux. Or les critères n'ont pas vocation à être établis uniquement au niveau national ; la réflexion doit être menée également au niveau territorial. C'est d'ailleurs ainsi qu'a toujours été conçu le financement en psychiatrie. Il existe aujourd'hui une iniquité territoriale entre secteurs et entre régions qu'il nous faudra progressivement gommer. Je propose le retrait de l'amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

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