Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

J'avais présenté un amendement similaire en commission.

Madame la ministre, vous avez raison de souligner les modifications que vous opérez dans le financement des hôpitaux de proximité. Vous savez le combat qui fut le nôtre contre la T2A, parce que nous considérions qu'elle mettait en concurrence les établissements de santé pour des résultats désastreux, parce que l'objectif de réduction des dépenses de santé l'emportait. On a vu comment, au bout du compte, cela a modifié les comportements des établissements et a posé un problème sérieux d'accès aux soins. Je veux donc bien prendre acte de cette modification appréciable.

Cela étant, plusieurs questions subsistent.

Premièrement, j'ai déjà exprimé ma crainte que des hôpitaux généraux soient déclassés en hôpitaux de proximité, c'est-à-dire des hôpitaux sans urgences, sans maternité et sans chirurgie.

Ensuite, même si nous pouvons vous rejoindre au sujet d'une partie de vos propositions, l'article 24 prévoit que la garantie de financement des hôpitaux reste conditionnée par le volume d'activité réalisé. Or un certain nombre de petits hôpitaux, situés dans des bassins de vie à la démographie peu dynamique, voient leur activité stagner. La référence à l'activité de l'année précédente pour déterminer l'enveloppe de l'année suivante peut donc se révéler dangereuse, car elle conduirait à une diminution de leurs ressources d'année en année. À cet égard, le seuil fixé de prime abord sera évidemment important.

Je ne sais pas si vous disposez déjà d'indications à nous donner ; le rapporteur général nous annonçait qu'il n'y aurait pas de perdants, mais dans ce cas, où sera pris l'argent nécessaire ? Si l'enveloppe globale reste la même, comment financerez-vous l'ensemble des hôpitaux de proximité ? Il risque d'y avoir une progression.

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