Intervention de Agnès Buzyn

Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'évolution des ressources des établissements de santé. En témoigne la campagne tarifaire de 2019 qui a été la plus favorable depuis dix ans : tarifs en hausse ; dégel intégral des fonds mis en réserve ; restitution de toute la sous-exécution de l'ONDAM en 2018, pour près de 300 millions d'euros. Plusieurs chantiers structurants ont également été engagés pour transformer le financement de l'hôpital et sortir du tout-T2A ainsi que pour allouer les financements les plus adaptés aux besoins des territoires.

Il me paraît donc crucial – vous êtes plusieurs à le proposer – d'aller encore plus loin et de donner aux établissements de santé une visibilité pluriannuelle sur l'évolution de leurs ressources, conformément à l'orientation retenue dans le plan élaboré sous l'égide de la task force « financement de la santé », qui pilote les chantiers sur l'évolution du financement du système de santé.

C'est donc l'objet de l'amendement que je vous propose. La visibilité de la ressource sur plusieurs années est essentielle pour les établissements. C'est la condition pour que tous, publics comme privés, puissent s'engager pleinement dans la transformation fixée par la stratégie « Ma santé 2022 » qui a inspiré la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé que vous avez votée en juillet dernier. Cette visibilité permettra aux établissements de santé de développer leurs investissements et leur politique de ressources humaines dans une logique d'amélioration des conditions de travail et de renforcement de l'attractivité.

Je souhaite que nous aboutissions dans les prochaines semaines, avec toutes les fédérations d'établissements de santé, à un protocole qui permette de définir des taux d'évolution moyens minimaux des différentes ressources des établissements. Les travaux avec toutes les fédérations d'établissements de santé ont débuté et je pense en responsabilité que nous pouvons réussir.

Cet amendement propose une base légale pour des engagements mutuels ambitieux et chiffrés. Il s'agit d'une avancée historique – et je pèse mes mots. En donnant une visibilité pluriannuelle aux établissements de santé, nous actionnons à nouveau les leviers de la confiance.