Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il se fonde sur l'article 101, alinéa 3, qui dispose que « les textes qui font l'objet de la seconde délibération », comme c'est le cas de cet amendement, « sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport ».

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