Intervention de Pierre Dharréville

Comme je le disais tout à l'heure, je suis évidemment consterné par cette seconde délibération surprise. Je comprends que vous ayez été un peu vexé que le vote n'aille pas dans votre sens, monsieur le rapporteur général, mais vous avez demandé cette seconde délibération au nom de la commission, alors qu'à ma connaissance, elle ne s'est pas réunie. Je ne sais donc pas d'où vient cette nouvelle demande.

Je ne pense pas, en outre, que le vote de ce matin ait été entaché de flou, qu'il ait été consécutif à un trouble de notre assemblée. Il a été délibéré. Peut-être certains de nos collègues de la majorité se sont-ils abstenus volontairement de lever la main, à la suite du débat sérieux que nous avons eu sur ces amendements. Je vais en dire un mot.

Ces amendements portaient sur un point important : le texte tend à assouplir certaines sanctions à l'encontre des auteurs de fraudes patronales aux cotisations sociales. C'est donc une forme d'encouragement à ce type de pratiques et, de surcroît, un manque à gagner pour le budget de la sécurité sociale.

Ces amendements ont été adoptés. Je suggère que notre assemblée confirme son vote et qu'elle réaffirme la prééminence du Parlement en ce qui concerne ses propres choix. Je vous invite donc, mes chers collègues, à confirmer notre vote initial.