Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J'insiste également sur le fait que si nous adoptions – nous en avons discuté hier – une évolution en euros et non plus en points de pourcentage, nous éviterions les aléas de la fixation du taux en fonction du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente. Peut-être devrions-nous garder cette idée en mémoire pour les années à venir. En attendant, j'émets un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

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