Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Au vu de la contraction du budget de la sécurité sociale, notamment du fait de l'absence de compensation par l'État des exonérations de cotisations sociales que ce dernier a accordées, ainsi que de l'évolution trop faible de l'ONDAM, il est nécessaire que l'ensemble des entreprises du secteur participent à l'effort collectif. C'est pourquoi nous proposons de fixer à 0,1 % le taux d'évolution du chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises doivent contribuer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.