Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Raisonnons en sens inverse : si le texte ne prévoit pas, à cet endroit précis, de clause de conscience – disposition qui est ici un copier-coller, à la virgule près, de celle qui figure dans le code de la santé publique concernant l'IVG – , on risque de confondre l'IVG et l'IMG.

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