Intervention de Hervé Saulignac

Il y a, à l'évidence, une petite divergence d'interprétation entre le rapporteur et le secrétaire d'État. M. le rapporteur a clairement indiqué que le texte créait une troisième clause de conscience : après la clause de conscience générale, de nature réglementaire, et celle qui existe pour l'IVG, il en introduit une troisième pour l'IMG. M. le secrétaire d'État, lui, a affirmé que le texte ne créait pas de clause de conscience supplémentaire. Il faudrait savoir lequel des deux nous dit vrai !

Pour ma part, je crois que le texte crée effectivement une troisième clause de conscience. Celle-ci n'est pas utile ; il suffit de rappeler que la clause de conscience qui s'applique à l'IVG s'applique aussi à l'IMG. Ce sera d'ailleurs l'objet d'un amendement que je défendrai peu après. On peut d'ailleurs considérer que je l'ai présenté.