Intervention de Jean-François Eliaou

… deux plus celle-là, et qu'elles sont identiques. Dans ce cas, il y aurait un problème de cohérence : si l'on changeait un mot dans l'une, cela pourrait se répercuter ou non sur les autres.

Il importe de préciser les choses : la clause de conscience des médecins, des infirmières et des sages-femmes doit être maintenue. Les interruptions médicales de grossesse peuvent gêner les professionnels. Si l'on n'introduisait pas la clause de conscience qui impose de donner à la femme l'adresse d'une équipe qui accepte de pratiquer l'intervention, les professionnels de santé pourraient retarder le diagnostic, voire repousser la femme, qui ne serait pas, dès lors, correctement accompagnée. On l'introduit donc pour la sécurité de la femme enceinte, mais également des professionnels, qui ont l'obligation de la diriger vers un praticien prêt à la recevoir. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement. L'intérêt de la femme est mieux préservé dans le cadre du texte actuel qu'en supprimant la clause de conscience.