Intervention de Thibault Bazin

Je m'étonne de la présence de l'article 21 dans ce projet de loi de révision des lois de bioéthique. Il pourrait laisser croire que l'on veut lancer un débat sur l'IMG ! En fait, ces dispositions sont déjà présentes dans le code de la santé publique : une mineure non émancipée peut subir une IMG, avec l'intervention d'un tiers de confiance.

De plus, vous voulez distinguer IMG et IVG pour ces mineures, mais vous reprenez les mêmes éléments dans les deux cas ! Cela crée une certaine confusion ; on peut se demander ce qu'apportent ces dispositions. Tel qu'il est rédigé, l'article n'apporte rien, ne modifie rien ; mais il pourrait le faire si ses dispositions évoluaient.

Pour éviter la confusion, il faut introduire une distinction entre la décision d'IMG et la nécessité, a posteriori, d'accompagner les jeunes femmes qui l'ont vécue. L'accompagnement est essentiel car cet acte n'est pas évident. Nécessitant, on l'a vu, l'avis d'une équipe pluridisciplinaire et intervenant souvent, pour des motifs médicaux, à un terme avancé de la grossesse, c'est un événement lourd et, comme l'a souligné Mme Peyron, la personne a ensuite besoin de se reconstruire. Les mineures non émancipées restent dans le cadre de l'autorité parentale ; si les parents ne sont pas associés à la prise de décision, ils doivent au moins être là pour accompagner la mineure après l'IMG.

Un autre élément suscite mon interrogation, en liaison avec les articles relatifs aux données génétiques : la raison médicale grave qui motive le recours à l'IMG peut éventuellement être d'ordre génétique et concerner, de fait, la famille. N'empêche-t-on pas, par cette disposition, les parents de prévenir les autres membres de la fratrie qui pourraient être concernés par la pathologie ? Je pose la question de manière sereine, non pour lancer un débat sur l'IMG, mais dans le souci d'améliorer l'accompagnement des jeunes femmes qui recourent à l'IMG et de permettre la prévention, notamment génétique.