Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 20

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Il est défavorable. J'ajoute à ce que vient de dire le rapporteur qu'à notre sens, c'est plus l'équipe qui importe que le lieu. J'ai donné tout à l'heure un avis favorable à votre amendement no 1084 , qui prévoit que la demande d'interruption partielle de grossesse est examinée par l'équipe d'un CPDPN, et il a été adopté. Cela me semble répondre à l'enjeu.

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